Code d'éthique

Tous les membres de Langues Canada doivent respecter en permanence le Code d’éthique suivant, qui constitue une condition d’adhésion:

Règles générales

• Veiller au respect en tout temps de la totalité des lois et politiques applicables.
• Veiller à ce que l’école, ses employés et ses étudiants bénéficient d’une assurance suffisante.
• Respecter les conditions d’adhésion à Langues Canada.

Accréditation

• Toujours respecter et appliquer les normes d’accréditation dans l’exploitation d’un programme.
• Veiller à ce que le personnel, les étudiants et les agents connaissent bien les normes d’accréditation de Langues Canada.

Diversité

• Reconnaître, respecter et promouvoir la diversité culturelle et ethnique des étudiants, des employés et des collègues au sein d’un programme.

L’association

• Promouvoir les mérites et l’intégrité de Langues Canada et de ses programmes membres.
• Participer aux activités de Langues Canada au besoin.
• Éviter d’imposer un fardeau à Langues Canada par des gestes intéressés.

Représentation et pratiques commerciales

• Toujours fournir des renseignements exacts au sujet des programmes, des services et des attentes sur le plan des études.
• Veiller à ce que tout le matériel de commercialisation et les sites Web fournissent des renseignements exacts et éviter scrupuleusement la publication ou l’affichage d’affirmations ne pouvant être prouvées.
• Communiquer la totalité des frais et conditions, y compris la politique de remboursement, aux étudiants avant qu’ils ne s’inscrivent.
• Respecter rigoureusement les lois canadiennes sur l’immigration et cesser de faire affaire avec des étudiants ou des agents que l’on soupçonne de ne pas respecter les lois sur l’immigration.
• Veiller à ce que les agents et leur matériel présentent intégralement et fidèlement vos programmes, services et conditions d’admission.
• Ne faire affaire qu’avec des organismes légitimes, qualifiés et de bonne réputation.
• Respecter toutes les affirmations faites aux étudiants et aux agents ainsi que les accords conclus avec eux.
• Éviter de faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet d’autres programmes, étudiants ou agents.
• Toujours traiter les étudiants ainsi que les autres programmes et agents d’une manière équitable et respectueuse des règles d’éthique.

Critiques et différends

• Traiter les demandes, critiques et plaintes rapidement et d’une manière équilibrée.
• Veiller à ce que les étudiants et les agents comprennent que la Politique sur le règlement des différends de Langues Canada constitue un dernier recours pour la résolution de différends irréconciliables.

Cessation des activités d’un établissement

• Réduire au minimum les préjudices causés par la cessation des activités d’un programme membre de Langues Canada en aidant les étudiants touchés dans la mesure du possible, c’est-à-dire en leur offrant des cours de remplacement d’égale valeur et de contenu analogue dans la même région géographique du Canada.

Application du Code d’éthique

• Langues Canada possède une Politique sur le règlement des différends qui vise à assurer l’évaluation judicieuse et le règlement des plaintes liées aux éventuelles violations du Code d’éthique par des membres. Le non-respect de ces principes peut donner lieu à des sanctions aux termes de la Politique sur le règlement des différends de Langues Canada, comme l’expulsion de Langues Canada et l’imposition de pénalités financières en vue de la réintégration au sein de l’association.