Transfert de l'adhésion

L’adhésion à Langues Canada n’est pas automatiquement transférée lorsqu’un membre du secteur privé change de propriétaire. L’acheteur doit présenter une demande conformément à la Politique sur le transfert de l'adhésion. Cette page présente la politique ainsi qu’un aperçu du processus de transfert.

Politique sur le transfert de l'adhésion

La Politique sur le transfert de l'adhésion de Langues Canada établit les exigences et les procédures applicables au transfert d’une adhésion à la suite d’un changement de propriétaire d’un membre du secteur privé. Conçue pour assurer l’intégrité continue du Cadre d’assurance de la qualité de Langues Canada, elle précise les critères d’admissibilité, le processus de demande, les documents et divulgations à fournir, les frais applicables, ainsi que le processus d’examen et d’approbation.

Consultez la Politique sur le transfert de l'adhésion

Notification et demande

L’acheteur avise Langues Canada du changement de propriétaire dans les cinq jours ouvrables suivant la transaction (au plus tard) et soumet, au moyen du formulaire de demande de transfert de l'adhésion, les documents, attestations, divulgations et frais exigés.

Afin de favoriser une transition harmonieuse, les acheteurs sont encouragés à aviser Langues Canada et à soumettre leur demande le plus tôt possible, y compris avant que le changement de propriétaire ne prenne effet.

Accédez au formulaire de demande de transfert de l'adhésion

Examen de la demande et approbation

Langues Canada examine la demande et les documents à l’appui afin de déterminer si toutes les exigences ont été satisfaites pour permettre le transfert de l’adhésion.

Examen de l'accréditation à la suite du transfert

Dans les trois à six mois suivant l’approbation, l’organisme d’accréditation indépendant Orion effectue un examen afin de vérifier le maintien de la conformité aux exigences applicables du Cadre d’assurance de la qualité de Langues Canada.

Recommandation

Orion transmet son rapport d’examen et sa recommandation à Langues Canada. Le défaut de réussir l’examen de l'accréditation à la suite du transfert entraîne la résiliation de l’accréditation et de l’adhésion.